Permis de construire Logement N° 0913332210006

Permis de construire n° 0913332210006 à Leuville-sur-Orge pour 721 m² de logement, 60 rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0913332210006

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913332210006 a été délivré le 22 mai 2023 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 60 rue Jean Jaures. ESSONNE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 137 m² existants. Les T4 représentent 6 des 9 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 798 m², le programme représente 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 380. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 721 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 137 m² à 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 721 m² 0 m² 137 m² 0 m² 584 m² 721 m²
Total 137 m² 721 m² 0 m² 137 m² 0 m² 584 m² 721 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 6 - - 9
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESSONNE HABITAT

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS-ORANGIS CEDEX (91131)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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