Permis de construire n° 0913332210006 à Leuville-sur-Orge pour 721 m² de logement, 60 rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 0913332210006
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913332210006 a été délivré le 22 mai 2023 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 60 rue Jean Jaures. ESSONNE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 137 m² existants. Les T4 représentent 6 des 9 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 798 m², le programme représente 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 380. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 721 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 798 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 721 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 137 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 721 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 584 m² | 721 m² |
| Total | 137 m² | 721 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 584 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 137 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 6 | - | - | 9 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS CEDEX (91131)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913332210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 21/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Leuville-sur-Orge (91310)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.