Permis de construire n° 0913331810012 à Leuville-sur-Orge pour 25 m² de locaux, chemin des Royeres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 0913331810012
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913331810012 a été délivré le 7 septembre 2018 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin des Royeres. COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 613. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Royeres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
| Total locaux | 300 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103330
- SIRET
- 21910333000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913331810012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 613 à Leuville-sur-Orge (91310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Royeres à Leuville-sur-Orge (91310)
L’autre dossier recensé chemin des Royeres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.