Permis de construire Locaux N° 0913331810012

Permis de construire n° 0913331810012 à Leuville-sur-Orge pour 25 m² de locaux, chemin des Royeres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0913331810012

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913331810012 a été délivré le 7 septembre 2018 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse chemin des Royeres. COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 850 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 613. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Royeres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/09/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 300 m² à 325 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²
Total 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²
Total locaux 300 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103330
SIRET
21910333000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913331810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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