Permis de construire n° 0913332110025 à Leuville-sur-Orge pour 2 829 m² de logement, 41 rue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 0913332110025
Demandeur
BEZONS ALBERT 1ER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332110025 porte sur un projet situé 41 rue Jean Jaures. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS ALBERT 1ER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 1 154 m² existants. Dans ce programme, les 42 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 206 m², soit 67 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 733, AD 735, AD 256. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Jaures, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 154 m² existants et construit 2 829 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 829 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 123 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 154 m² à 2 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 2 829 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 2 706 m² | 2 829 m² |
| Locaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | -1 031 m² | 0 m² |
| Total | 1 154 m² | 2 829 m² | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 1 675 m² | 2 829 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 123 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 13 | 9 | 3 | - | 42 |
| - | 40,5 % | 31,0 % | 21,4 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS ALBERT 1ER, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
BEZONS ALBERT 1ER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979764321
- SIRET
- 97976432100027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913332110025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 04/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Jaures à Leuville-sur-Orge (91310)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jean Jaures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.