Permis de construire Logement N° 0913332110025

Permis de construire à Leuville-sur-Orge pour 2 829 m² de logement - 41 Rue Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 0913332110025

Demandeur

BEZONS ALBERT 1ER

Cette page présente le permis de construire n° 0913332110025, délivré le 21 juillet 2022 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Jean Jaures, Leuville-sur-Orge (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEZONS ALBERT 1ER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, 9 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD733, AD735, AD256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 206 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

2 829 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 829 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD733 AD735 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 2 829 m² 0 m² 123 m² 0 m² 2 706 m² 2 829 m²
Locaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 154 m² 2 829 m² 0 m² 1 154 m² 0 m² 1 675 m² 2 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 9 3 - 42
- 40,5 % 31,0 % 21,4 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEZONS ALBERT 1ER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979764321
SIRET
97976432100027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332110025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Jean Jaures, Leuville-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEZONS ALBERT 1ER et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, 9 T4, 3 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913332110025, instruit par la commune de Leuville-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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