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Permis de construire Locaux N° 07855119Z0027

Permis de construire n° 07855119Z0027 à Saint-Germain-en-Laye pour 468 m² de locaux, 105 Rue Du Pontel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Pontel, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DES ALPAGES et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855119Z0027, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07855119Z0027

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Rue Du Pontel, le permis de construire n° 07855119Z0027 a été délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de FONCIERE DES ALPAGES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²
Total	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Autres activités	468 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
dont Bureaux	468 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
Total locaux	468 m²	468 m²	468 m²	0 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829958743
SIRET: 82995874300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NICE (06000)

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01 avr. 2019

PC n°0692821700113 Autorisé

9 Rue Paul Arcis

Transformation sans extension

23 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Pontel, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DES ALPAGES et accordé le 14 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855119Z0027, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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DP n°07855119Z0182 Locaux Terminé

31 Rue De La Republique

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08 août 2019 35 m² SDP CELINVEST

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Saint-Germain-en-Laye (78112)

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28 août 2019 4 225 m² SDP

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