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Permis de construire Locaux N° 07855119Z0027

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 468 m² de locaux - 105 Rue Du Pontel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Pontel, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES ALPAGES et accordé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0027, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07855119Z0027

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855119Z0027, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 105 Rue Du Pontel, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES ALPAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²
Total	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	468 m²	0 m²	468 m²	468 m²
Total locaux	468 m²	468 m²	468 m²	0 m²	468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPAGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829958743
SIRET: 82995874300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855119Z0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Du Pontel, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES ALPAGES et accordé le 14 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855119Z0027, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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