Permis de construire n° 0913261710013 à Juvisy-sur-Orge pour 140 m² de locaux, 36 Rue Monttessuy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 0913261710013
Demandeur
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913261710013 a été délivré le 17 août 2017, pour un projet situé 36 Rue Monttessuy. COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 831 m² |
| Total | 691 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 831 m² |
| Total locaux | 691 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 831 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103264
- SIRET
- 21910326400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913261710013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |