Permis de construire Locaux N° 0913262210005

Permis de construire n° 0913262210005 à Juvisy-sur-Orge pour 120 m² de locaux, 5 Rue Petit

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 0913262210005

Demandeur

COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913262210005 a été délivré le 16 juin 2022 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Petit. COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD277. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 235 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103264
SIRET
21910326400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
JUVISY-SUR-ORGE (91260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913262210005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Petit, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE et accordée le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913262210005, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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