Permis de construire Mixte N° 0913261710001

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge pour 3 858 m² de logement et locaux - 10-12 Rue D'estienne D'orves Et

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0913261710001

Demandeur

A-B PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0913261710001, délivré le 28 juin 2017 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Rue D'estienne D'orves Et, Juvisy-sur-Orge (91260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A-B PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH121, AH141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+3 062 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 AH121 AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 796 m² 3 207 m² 0 m² 796 m² 0 m² 2 411 m² 3 207 m²
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 796 m² 3 858 m² 0 m² 796 m² 0 m² 3 062 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 20 10 - - 50
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A-B PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824200935
SIRET
82420093500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue D'estienne D'orves Et, Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A-B PROMOTION et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 20 T3, 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 207 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261710001, instruit par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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