Permis de construire Logement N° 0913261710010

Permis de construire n° 0913261710010 à Juvisy-sur-Orge pour 148 m² de logement, 19 Rue Fromenteau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0913261710010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2017 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913261710010 porte sur un projet situé 19 Rue Fromenteau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD343, AD482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvisy-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD343 AD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 121 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 27 m² 121 m² -148 m² 1 m²
Total 149 m² 27 m² 121 m² 27 m² 121 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913261710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Fromenteau, à Juvisy-sur-Orge (91260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913261710010, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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