Permis de construire n° 0913151610035 à Itteville pour 3 995 m² de logement et locaux, rue de la Croix Boissee -
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 0913151610035
Demandeur
ESSONNE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151610035 porte sur un projet situé rue de la Croix Boissee -. La demande émane de ESSONNE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements. Dans ce programme, les 58 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 838 m², le programme représente 3 897 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 543, AO 542. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 897 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 58 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 897 m² | 3 897 m² |
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 3 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 995 m² | 3 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 20 | 12 | 4 | - | 58 |
| 1,7 % | 36,2 % | 34,5 % | 20,7 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 58 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESSONNE HABITAT, une société anonyme coopérative basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESSONNE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 965202880
- SIRET
- 96520288000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91131)
Autres dossiers de ESSONNE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151610035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |