Permis de construire n° 0913151430002 à Itteville pour 158 m² de logement, 42 avenue du Midi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 0913151430002
Demandeur
DOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151430002 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014, pour un projet situé 42 avenue du Midi. Le projet est porté par DOAL.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 58 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 010 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 738, AD 737. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Midi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 58 m² existants et construire 158 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 010 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 158 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 158 m² |
| Total | 58 m² | 158 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 58 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Itteville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799609524
- SIRET
- 79960952400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de DOAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AD 738, AD 737 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Midi à Itteville (91760)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Midi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.