Permis de construire n° 0913151430009 à Itteville pour 158 m² de logement, 42 avenue du Midi
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0913151430009
Demandeur
DOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913151430009 a été délivré le 10 juillet 2014 à Itteville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 42 avenue du Midi. Le projet est porté par DOAL.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 58 m² existants. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 738, AD 737. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Midi, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 58 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 58 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 58 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 158 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 158 m² |
| Total | 58 m² | 158 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 100 m² | 158 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOAL, une société civile immobilière (SCI) basée à Itteville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799609524
- SIRET
- 79960952400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de DOAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913151430009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 738, AD 737 à Itteville (91760)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Midi à Itteville (91760)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du Midi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.