Permis de construire Locaux N° 0913151330018

Permis de construire n° 0913151330018 à Itteville pour 45 m² de locaux, 33 Av De La Gare

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0913151330018

Demandeur

HERAKLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Itteville (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913151330018 porte sur un projet situé 33 Av De La Gare. Le projet est porté par HERAKLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH301, AH300, AH295. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 307 m²

Surface existante avant

14 122 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

14 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH301 AH300 AH295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 122 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 167 m²
Total 14 122 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 122 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 167 m²
dont Bureaux 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m²
dont Industrie 12 006 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 12 051 m²
Total locaux 14 122 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 14 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAKLES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440513059
SIRET
44051305900038
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
VERT-LE-PETIT (91710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151330018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Av De La Gare, à Itteville (91760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERAKLES et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151330018, déposé en mairie d'Itteville.

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