Permis de construire Logement N° 0913151320025

Permis de construire n° 0913151320025 à Itteville pour 81 m² de logement, 1Bis Rte De Saint Vrain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 0913151320025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913151320025, délivré le 29 janvier 2014 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rte De Saint Vrain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP309, AP314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP309 AP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 38 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 43 m² 38 m² 0 m² 38 m² 43 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUYERES-LE-CHATEL (91680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151320025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1Bis Rte De Saint Vrain, à Itteville (91760).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151320025, déposé en mairie d'Itteville.

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