Permis de construire Logement N° 0913151230037

Permis de construire n° 0913151230037 à Itteville pour 106 m² de logement, 172 route de Saint Vrain

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0913151230037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913151230037, délivré le 26 février 2013 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 172 route de Saint Vrain.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 529 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 886. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Vrain, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables à Itteville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/08/2014
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2014

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 529 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAROLLES-EN-HUREPOIX (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151230037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 22/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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