Permis de construire Logement N° 0913151230041

Permis de construire n° 0913151230041 à Itteville pour 477 m² de logement, Zac De La Garenne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 0913151230041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913151230041 a été délivré le 21 février 2013 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Garenne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA830. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 340 m²

Surface existante avant

6 781 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

6 781 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 692 m² 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 6 169 m²
Locaux 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² -477 m² 612 m²
Total 6 781 m² 0 m² 477 m² 0 m² 477 m² 0 m² 6 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913151230041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Garenne, à Itteville (91760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151230041, déposé en mairie d'Itteville.

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