Permis de construire Locaux N° 0913121810015

Permis de construire n° 0913121810015 à Igny pour 235 m² de locaux, lotissement C Zac des Rucheres Rue Marys

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 0913121810015

Demandeur

SCI MACANAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913121810015 a été délivré le 12 novembre 2018 à Igny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé lotissement C Zac des Rucheres Rue Marys. SCI MACANAMI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 60, AN 255, AN 251. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2023

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 60 AN 255 AN 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MACANAMI, dont l'adresse déclarée est à Igny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MACANAMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839952355
SIRET
83995235500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
IGNY (91430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121810015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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