Déclaration préalable Logement N° 0913121810060

Déclaration préalable n° 0913121810060 à Igny pour 17 m² de logement, 10 chemin de Marienthal

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier DP n° 0913121810060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913121810060, accordée le 24 août 2018 à Igny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 chemin de Marienthal.

Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2018.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 742. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Marienthal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 241 permis de construire et déclarations préalables à Igny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/08/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igny Code postal 91430 Identifiant INSEE 91312
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 105 m²
Total 88 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913121810060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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