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Déclaration préalable Locaux N° 0912862310028

Déclaration préalable n° 0912862310028 à Grigny pour 199 m² de locaux, 7 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean-Jacques Rousseau, à Grigny (91350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE et accordé le 16 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862310028, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier DP n° 0912862310028

Demandeur

CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912862310028, accordée le 16 novembre 2023 à Grigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 128 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²
Total	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Autres activités	199 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
dont Bureaux	199 m²	0 m²	199 m²	-199 m²	0 m²
Total locaux	199 m²	199 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 388813370
SIRET: 38881337000045
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912862310028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean-Jacques Rousseau, à Grigny (91350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE et accordé le 16 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862310028, déposé en mairie de Grigny.

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