Permis de construire Locaux N° 09128619C0015

Permis de construire à Grigny pour 12 373 m² de locaux - Rue De L Egalite Zac Du Centre Ville - Lot D7

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 9 juin 2020 · Dossier PC n° 09128619C0015 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09128619C0015, délivré le 9 juin 2020 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Egalite Zac Du Centre Ville - Lot D7, Grigny (91350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 656 m² de bureaux, 11 717 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN246, AN234, AN239.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/06/2020
Surface du terrain
10 922 m²
Surface créée
12 373 m²
Variation nette
+12 373 m²
Surface totale après
12 373 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2019
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grigny

Adresse
Rue De L Egalite Zac Du Centre Ville - Lot D7, Grigny (91350)
Lieu-dit
Zac Du Centre Ville - Lot D7
Commune
Code postal
91350
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN246, AN234, AN239
Code INSEE
91286

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 373 m² 12 373 m²
Total 0 m² 12 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 373 m² 12 373 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Commerce 0 m² 11 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 717 m² 11 717 m²
Total locaux 0 m² 12 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 373 m² 12 373 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128619C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Egalite Zac Du Centre Ville - Lot D7, Grigny (91350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09128619C0015, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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