Permis de construire Logement N° 09128619C0017

Permis de construire n° 09128619C0017 à Grigny pour 146 m² de logement, 7 route de Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 09128619C0017

Demandeur

SCI VINGT-TROIS NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09128619C0017 a été délivré le 27 décembre 2019 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 route de Corbeil. Le projet est porté par SCI VINGT-TROIS NEUF.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 417 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 435, AO 438. Sur la même voie, route de Corbeil, la base recense 13 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Grigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 435 AO 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 417 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VINGT-TROIS NEUF, dont l'adresse déclarée est à Grigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI VINGT-TROIS NEUF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820342087
SIRET
82034208700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
GRIGNY (91350)

Autres dossiers de SCI VINGT-TROIS NEUF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128619C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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