Permis de construire Logement N° 09128619C0022

Permis de construire n° 09128619C0022 à Grigny pour 117 m² de logement, Rue Guy Mocquet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 09128619C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigny (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09128619C0022 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Rue Guy Mocquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2023

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 117 m² 0 m² 43 m² 0 m² 74 m² 117 m²
Total 43 m² 117 m² 0 m² 43 m² 0 m² 74 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09128619C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Guy Mocquet, à Grigny (91350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09128619C0022, déposé en mairie de Grigny.

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