Permis de construire Locaux N° 0912492110028

Permis de construire n° 0912492110028 à Forges-les-Bains pour 49 m² de locaux, 3 Rue Du Docteur Babin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0912492110028

Demandeur

SCI BJAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912492110028 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Docteur Babin. SCI BJAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 12 m² 49 m² -61 m² 80 m²
Locaux 116 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²
Total 257 m² 0 m² 49 m² 12 m² 49 m² -12 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889830253
SIRET
88983025300015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PRUNAY-EN-YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912492110028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Docteur Babin, à Forges-les-Bains (91470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BJAC et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912492110028, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges-les-Bains

Autres types d'autorisations à Forges-les-Bains