Permis de construire Locaux N° 0912432210014

Permis de construire n° 0912432210014 à Fontenay-lès-Briis pour 1 068 m² de locaux, Rd 97 Zac Du Bel-Air

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0912432210014

Demandeur

SCI BEL AIR-FONTENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912432210014, délivré le 6 mars 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 97 Zac Du Bel-Air. Le projet est porté par SCI BEL AIR-FONTENAY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en commerce et activités de service et 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D203, D543. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 122 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D203 D543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bel-Air

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 1 068 m² 0 m² 779 m² 0 m² 289 m² 1 612 m²
Total 1 323 m² 1 068 m² 0 m² 779 m² 0 m² 289 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 057 m² 318 m² 0 m² 513 m² 0 m² -195 m² 862 m²
Autres activités 266 m² 750 m² 0 m² 266 m² 0 m² 484 m² 750 m²
dont Bureaux 266 m² 750 m² 0 m² 266 m² 0 m² 484 m² 750 m²
Total locaux 1 323 m² 1 068 m² 0 m² 779 m² 0 m² 289 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEL AIR-FONTENAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399258029
SIRET
39925802900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912432210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 97 Zac Du Bel-Air, à Fontenay-lès-Briis (91640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BEL AIR-FONTENAY et accordé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432210014, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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