Le permis de construire n° 0912432210014, délivré le 6 mars 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 97 Zac du Bel-Air. Le projet est porté par SCI BEL AIR-FONTENAY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 122 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 203, D 543. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 122 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 203 D 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Bel-Air

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 068 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 750 m² de bureaux et 318 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 323 m² à 1 612 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 323 m²	1 068 m²	0 m²	779 m²	0 m²	289 m²	1 612 m²
Total	1 323 m²	1 068 m²	0 m²	779 m²	0 m²	289 m²	1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 057 m²	318 m²	513 m²	-195 m²	862 m²
Autres activités	266 m²	750 m²	266 m²	484 m²	750 m²
dont Bureaux	266 m²	750 m²	266 m²	484 m²	750 m²
Total locaux	1 323 m²	1 068 m²	779 m²	289 m²	1 612 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BEL AIR-FONTENAY, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BEL AIR-FONTENAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399258029
SIRET: 39925802900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912432210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0912432210008 Logement Terminé

4 rue de Bligny

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30 sept. 2022 78 m² SDP

PC n°0912432210010 Locaux Autorisé

route de l'Etang Bois de Quincampoix

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 102 m² SDP

PC n°0912432210012 Locaux Commencé

1 allée de l'Ancienne Ferme Bel-Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 117 m² SDP ASSOCIATION L' ESSOR

PC n°0912432210013 Logement Terminé

4 Bis Rue de Bligny

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

10 mars 2023 100 m² SDP

DP n°0912432310007 Locaux Autorisé

rue de la Roche Turpin Bel-Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

Extension sans transformation

20 mars 2023 5 m² SDP ENEDIS

PC n°0912432310002 Logement Autorisé

impasse du Clos de la Ronc La Ronciere

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04 avr. 2023 190 m² SDP

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