À Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431440017 a été délivré le 6 juillet 2014, pour un projet situé rue de la Vallee Violette La Picoterie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 334 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 1304, AU 1303, AU 1302. Sur la même voie, rue de la Vallee Violette, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2014

Autorisation

06/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AU 1304 AU 1303 AU 1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picoterie

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 334 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PALAISEAU (91120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431440017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juillet 2014
Date de dépôt	06/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Vallee Violette à Fontenay-lès-Briis (91640)

L’autre dossier recensé rue de la Vallee Violette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0912431510045 Logement Commencé

29 rue de la Vallee Violette

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

18/01/2016 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-lès-Briis

PC n°0912431440014 Logement Commencé

lotissement La Picoterie - Lot 1

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

29 juin 2014 170 m² SDP

PC n°0912431440004 Locaux Commencé

11 Grand Chemin de Bligny Le Four à Chaux

Fontenay-lès-Briis (91640)

Extension sans transformation

01 juil. 2014 369 m² SDP IMM RECHERCHE

PC n°0912431440009 Logement Autorisé

rue de Folleville La Galotterie - Lot à

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 67 m² SDP

PC n°0912431440013 Logement Commencé

lotissement La Picoterie - Lot 4

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 85 m² SDP

PC n°0912431440015 Locaux Commencé

ZA de Bel Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

27 juil. 2014 457 m² SDP

PC n°0912431440019 Logement Commencé

lotissement Le Clos de la Picoterie Rue de la Vallee Violette - Lot 7

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

11 août 2014 108 m² SDP

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