Permis de construire Logement N° 0912351230012

Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 4 415 m² de logement - Lotissement Des Joncs-Mari

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0912351230012

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0912351230012, délivré le 27 février 2013 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lotissement Des Joncs-Mari, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 36 T3, 18 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE85P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 828 m²

Surface créée

4 415 m²

Variation nette

+4 415 m²

Surface totale après

4 415 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²
Total 0 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 415 m² 4 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 36 18 - - 75
1,3 % 26,7 % 48,0 % 24,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912351230012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Des Joncs-Mari, Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 36 T3, 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912351230012, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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