Permis de construire n° 0912321510007 à La Ferté-Alais pour 2 408 m² de logement, 13 Boulevard De Presles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0912321510007
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912321510007 a été délivré le 1 décembre 2015 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Boulevard De Presles. La demande émane de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 8 T3, 6 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 708 m² |
| Total | 300 m² | 2 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 408 m² | 2 708 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 26 | 8 | 6 | 1 | - | 43 |
| 4,7 % | 60,5 % | 18,6 % | 14,0 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912321510007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |