Permis de construire Mixte N° 0912282600005

Permis de construire n° 0912282600005 à Évry-Courcouronnes pour 1 349 m² de logement et locaux, 19 cours Monseigneur Roméro

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0912282600005

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912282600005, délivré le 21 septembre 2026 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 cours Monseigneur Roméro. ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 714 m², le programme représente 722 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 627 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 919,31 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 722 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 349 m² parmi les 1 938 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 2 145 m² à 2 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 938 m² 0 m² 722 m² 36 m² 1 349 m² -663 m² 1 275 m²
Locaux 207 m² 0 m² 627 m² 22 m² 0 m² 605 m² 812 m²
Total 2 145 m² 0 m² 1 349 m² 58 m² 1 349 m² -58 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 185 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 627 m² 22 m² 0 m² 605 m² 812 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART, une association déclarée basée à Evry Courcouronnes (Anciennement Evry). Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418198057
SIRET
41819805700014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
1972
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT EVRY) (91000)

Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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