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Permis de construire Locaux N° 0912282500011

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 285 m² de locaux - 19 Cours Monseigneur Romero

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Cours Monseigneur Romero, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART et accordé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282500011, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0912282500011

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912282500011, délivré le 2 septembre 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Cours Monseigneur Romero, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

2 092 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 092 m²	47 m²	0 m²	191 m²	0 m²	1 948 m²
Locaux	0 m²	47 m²	191 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total	2 092 m²	94 m²	191 m²	191 m²	94 m²	2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	191 m²	0 m²	0 m²	238 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 418198057
SIRET: 41819805700014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: EVRY COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Cours Monseigneur Romero, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE DE LA FORET DE SENART et accordé le 2 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282500011, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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