Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 22 079 m² de logement et locaux - Rue Du Pont Amar
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 31 décembre 2024 · Dossier PC n° 0912282400013 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912282400013, délivré le 31 décembre 2024 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont Amar, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 261 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 72 T2, 99 T3, 60 T4, 8 T5, dont 157 en locatif social. La surface se répartit entre 7 157 m² d'habitation et 3 622 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN543.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 261 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 157 m² | 11 300 m² | 0 m² | 0 m² | 18 457 m² | 18 457 m² |
| Locaux | 16 979 m² | 3 622 m² | 0 m² | 16 979 m² | 0 m² | 0 m² | 3 622 m² |
| Total | 16 979 m² | 10 779 m² | 11 300 m² | 16 979 m² | 0 m² | 5 100 m² | 22 079 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² | 1 437 m² |
| Services publics | 16 979 m² | 517 m² | 0 m² | 16 979 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² |
| Total locaux | 16 979 m² | 1 954 m² | 0 m² | 16 979 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 261 |
| Logements collectifs | 261 |
| Collectifs hors résidence | 261 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 72 | 99 | 60 | 8 | - | 261 |
| 8,4 % | 27,6 % | 37,9 % | 23,0 % | 3,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 157 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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