Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 10 116 m² de logement et locaux - 1 Place Copernic
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2023 · Dossier PC n° 0912282300007 · Demandeur : RANA REO SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912282300007, délivré le 23 août 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Copernic, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RANA REO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 146 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 52 T2, 51 T3, 14 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 9 093 m² d'habitation et 1 023 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR217, AR218.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 146 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 093 m² | 9 093 m² |
| Locaux | 5 598 m² | 1 023 m² | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² |
| Total | 5 598 m² | 10 116 m² | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 4 518 m² | 10 116 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 5 598 m² | 1 023 m² | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 146 |
| Logements collectifs | 146 |
| Collectifs hors résidence | 146 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 52 | 51 | 14 | 13 | - | 146 |
| 11,0 % | 35,6 % | 34,9 % | 9,6 % | 8,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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