Déclaration préalable Locaux N° 0912282300126

Déclaration préalable n° 0912282300126 à Évry-Courcouronnes pour 29 m² de locaux, 6 Place Du 19 Mars 1962

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier DP n° 0912282300126

Demandeur

DIMO & NJEUNOU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 0912282300126 a été accordée le 26 septembre 2023 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par DIMO & NJEUNOU IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 329 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²
Total 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIMO & NJEUNOU IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789567450
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912282300126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Du 19 Mars 1962, à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DIMO & NJEUNOU IMMOBILIER et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282300126, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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