Retour aux permis de construire de Évry-Courcouronnes

Permis de construire Locaux N° 0912282110030

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 538 m² de locaux - 10 Rue Du Bois Guillaume

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Guillaume, Évry-Courcouronnes (91080).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282110030, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0912282110030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912282110030, délivré le 8 mars 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Bois Guillaume, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 269 m² en bureaux, 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/03/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	887 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	1 425 m²
Total	887 m²	538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	538 m²	1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	887 m²	269 m²	269 m²	1 156 m²
Entrepôt	0 m²	269 m²	269 m²	269 m²
Total locaux	887 m²	538 m²	538 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVRY-COURCOURONNES (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912282110030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bois Guillaume, Évry-Courcouronnes (91080).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282110030, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

DP n°0912282600040 Locaux Autorisé

1 Allée De La Chartreuse

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 316 m² SDP STUDIO JWA

DP n°0912282600039 Locaux Autorisé

27 Rue Michel Ange

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 mai 2026 139 m² SDP MEDICIS PATRIMOINE PARIS

DP n°0912282500216 Locaux Autorisé

110 Terrasses De L'agora

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 325 m² SDP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE

PC n°0912282500016 Locaux Autorisé

14 Allee Bonaparte

Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

21 nov. 2025 51 m² SDP

PC n°0912282500012 Locaux Commencé

507 Place Des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

Transformation sans extension

19 sept. 2025 664 m² SDP CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

PC n°0912282500015 Locaux Commencé

12 Rue Jean Mermoz

Évry-Courcouronnes (91080)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 1 047 m² SDP A.E.T

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Permis d'aménager à Évry-Courcouronnes

5 autorisations

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes

Caractéristiques du projet