Permis de construire n° 0912282010007 à Évry-Courcouronnes pour 346 m² de locaux, 5 Av De Ratisbonne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 août 2020
Dossier PC n° 0912282010007
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912282010007, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Av De Ratisbonne. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI11, BI12, BI146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 154 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 9 500 m² |
| Total | 9 154 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 9 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 154 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 9 500 m² |
| Total locaux | 9 154 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 9 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785196171
- SIRET
- 78519617100025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91024)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE DAME DE SION D'EVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |