Permis de construire Mixte N° 0912281910009

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 3 222 m² de logement et locaux - Bd Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0912281910009

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0912281910009, délivré le 8 juin 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Mal De Lattre De Tassig, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 492 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR35, BR67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 935 m²

Surface existante avant

6 657 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

9 879 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR35 BR67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 657 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 9 387 m²
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 6 657 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 9 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Équipements publics 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 12 6 2 - 42
9,5 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RIS-ORANGIS (91131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281910009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Mal De Lattre De Tassig, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 492 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281910009, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Évry-Courcouronnes

Autres types d'autorisations à Évry-Courcouronnes