Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 9 879 m² de logement et locaux - Bd Mal De Lattre De Tassig
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 juin 2020 · Dossier PC n° 0912281910009 · Demandeur : ESSONNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912281910009, délivré le 8 juin 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Bd Mal De Lattre De Tassig, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 12 T3, 6 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 730 m² d'habitation et 492 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR35, BR67.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 657 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 9 387 m² |
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 6 657 m² | 3 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 222 m² | 9 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Services publics | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 12 | 6 | 2 | - | 42 |
| 9,5 % | 42,9 % | 28,6 % | 14,3 % | 4,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912281910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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