Permis de construire n° 0912261810038 à Étréchy pour 51 m² de locaux, 7 rue de la Butte St Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 novembre 2018
Dossier PC n° 0912261810038
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912261810038 porte sur un projet situé 7 rue de la Butte St Martin. COMMUNE ETRECHY porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le programme représentait 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 52. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Butte St Martin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 51 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 2 610 m² à 2 531 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 51 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -79 m² | 2 531 m² |
| Total | 2 610 m² | 51 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -79 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 610 m² | 51 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -79 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 51 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -79 m² | 2 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE ETRECHY, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE ETRECHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102266
- SIRET
- 21910226600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNE ETRECHY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261810038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZE 52 à Étréchy (91580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Butte St Martin à Étréchy (91580)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Butte St Martin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.