Déclaration préalable n° 0912261810092 à Étréchy pour 68 m² de logement, 19 B Bd de la Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier DP n° 0912261810092
Demandeur
SCI C.K.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912261810092 a été accordée le 17 octobre 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 19 B Bd de la Gare. Le projet est porté par SCI C.K.E..
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 549 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 504. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 194 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 48 m² |
| Total | 242 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.K.E., une société civile basée à Étréchy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI C.K.E.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444437420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261810092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 17/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |