Retour aux permis de construire de Étréchy

Permis de construire Locaux N° 0912261610014

Permis de construire à Étréchy pour 121 m² de locaux - 13 Rue De Fontaineliveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Fontaineliveau, Étréchy (91580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261610014, instruit par la commune de Étréchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 0912261610014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912261610014, délivré le 30 août 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Fontaineliveau, Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 470 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 041 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 162 m²
Total	1 041 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 041 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	1 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912261610014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Fontaineliveau, Étréchy (91580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261610014, instruit par la commune de Étréchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étréchy

PC n°0912262610003 Locaux Autorisé

40 & 40Bis Rue Fontaine

Étréchy (91580)

Transformation sans extension

22 mai 2026 103 m² SDP COMMUNE ETRECHY

PC n°0912262510013 Locaux Autorisé

5 Route De Chamarande

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 352 m² SDP RABONI IDF

PC n°0912262510011 Locaux Autorisé

9 Rue Des Hautes Prasles

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 64 m² SDP

DP n°0912262510058 Locaux Autorisé

22 Avenue Joffre

Étréchy (91580)

Extension sans transformation

07 nov. 2025 20 m² SDP ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

PC n°0912262510008 Logement Autorisé

60 Route De Vaucelas -Lot A-

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 242 m² SDP

DP n°0912262510040 Logement Autorisé

54 Rue Grande Rue

Étréchy (91580)

Extension sans transformation

15 juil. 2025 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Étréchy

Permis d'aménager à Étréchy

25 autorisations

Permis de démolir à Étréchy

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étréchy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étréchy

Autres types d'autorisations à Étréchy

Caractéristiques du projet