Permis de construire n° 0912261610014 à Étréchy pour 121 m² de locaux, 13 Rue De Fontaineliveau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 0912261610014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261610014 a été délivré le 30 août 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Fontaineliveau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 041 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |