Permis de construire Logement N° 0912261610007

Permis de construire n° 0912261610007 à Étréchy pour 607 m² de logement, 23-25 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0912261610007

Demandeur

SCI SCALI-DULUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23-25 Grande Rue, le permis de construire n° 0912261610007 a été délivré le 15 juin 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SCALI-DULUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC269, AC307, AC345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC269 AC307 AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 60 m² 547 m² 0 m² 547 m² 60 m² 607 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 719 m² 60 m² 547 m² 0 m² 547 m² 60 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 3 - - 9
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCALI-DULUC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808657043
SIRET
80865704300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ETRECHY (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Grande Rue, à Étréchy (91580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCALI-DULUC et accordé le 15 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912261610007, déposé en mairie d'Étréchy.

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