Permis de construire Logement N° 0912261610007

Permis de construire n° 0912261610007 à Étréchy pour 607 m² de logement, 23-25 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0912261610007

Demandeur

SCI SCALI-DULUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912261610007 a été délivré le 15 juin 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 23-25 Grande Rue. SCI SCALI-DULUC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 547 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 068 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 269, AC 307, AC 345. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 269 AC 307 AC 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 547 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 719 m² à 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 60 m² 547 m² 0 m² 547 m² 60 m² 607 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Total 719 m² 60 m² 547 m² 0 m² 547 m² 60 m² 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 3 - - 9
- 44,4 % 22,2 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SCALI-DULUC, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI SCALI-DULUC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808657043
SIRET
80865704300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Autres dossiers de SCI SCALI-DULUC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261610007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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