Permis de construire n° 0912261610021 à Étréchy pour 251 m² de locaux, 9 Av D Orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0912261610021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261610021 a été délivré le 21 septembre 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Av D Orleans.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE452. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
| Total | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261610021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |