Permis de construire n° 0912261610021 à Étréchy pour 251 m² de locaux, 9 avenue d'Orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 0912261610021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261610021 a été délivré le 21 septembre 2016 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 avenue d'Orleans.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 778 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 452. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 778 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 932 m² à 1 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
| Total | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 932 m² | 251 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 234 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261610021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |