Le permis de construire n° 0912261510014 a été délivré le 17 novembre 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 route du Touchet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 12 150 m², le programme représente 273 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 28, ZK 29, ZK 32. Le catalogue recense 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 150 m²

Surface existante avant

3 118 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

3 118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 28 ZK 29 ZK 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 12 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 273 m² parmi les 484 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	484 m²	273 m²	273 m²	484 m²
Locaux	2 634 m²	0 m²	0 m²	2 634 m²
Total	3 118 m²	273 m²	273 m²	3 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912261510014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0912261510058 Logement Terminé

37 B Rue de la Victoire

Étréchy (91580)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 164 m² SDP

PC n°0912261510015 Locaux Commencé

4 rue du Moulin à Vent

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

21 oct. 2015 150 m² SDP SCI DE L'ORGE

PC n°0912261510013 Logement Terminé

74 Grande Rue

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

03 nov. 2015 659 m² SDP SCCV LE 74

PC n°0912261510018 Logement Autorisé

4 rue Marie Curie Lot 2

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 105 m² SDP

PC n°0912261510019 Logement Terminé

10 rue Marguerite Duras

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 122 m² SDP

PC n°0912261510020 Logement Commencé

4 rue Marguerite Duras Lot 8

Étréchy (91580)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 102 m² SDP

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