Permis de construire n° 0912261510014 à Étréchy pour 273 m² de logement, 3 Route Du Touchet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PC n° 0912261510014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261510014 a été délivré le 17 novembre 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Route Du Touchet.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 150 m², à destination principale logement.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK29, ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étréchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 484 m² |
| Locaux | 2 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 634 m² |
| Total | 3 118 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 3 118 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |