Permis de construire n° 0912261510013 à Étréchy pour 659 m² de logement, 74 Grande Rue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 0912261510013
Demandeur
SCCV LE 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912261510013 a été délivré le 3 novembre 2015 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 74 Grande Rue. La société de programme immobilier SCCV LE 74 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 7 des 12 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 239 m², soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 43, AE 629. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 239 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 7 | - | - | - | 12 |
| 8,3 % | 33,3 % | 58,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 74, basée à Étréchy.
Demandeur
SCCV LE 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808675789
- SIRET
- 80867578900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AE 43, AE 629 à Étréchy (91580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Étréchy (91580)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.