Permis de construire Locaux N° 0912261410008

Permis de construire à Étréchy pour 1 036 m² de locaux - Les Corbillons

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 0912261410008

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Cette page présente le permis de construire n° 0912261410008, délivré le 23 avril 2014 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Les Corbillons, Étréchy (91580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 886 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD620, ZD623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+1 036 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD620 ZD623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Total 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entrepôt 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Total locaux 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES CLOS DE L'ESSONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488580465
SIRET
48858046500026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ETRECHY (91580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912261410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Corbillons, Étréchy (91580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES CLOS DE L'ESSONNE et accordé le 23 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912261410008, instruit par la commune de Étréchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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