Permis de construire n° 0912232010060 à Étampes pour 66 m² de locaux, 12-14 Rue Des Epinants
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PC n° 0912232010060
Demandeur
ORMONT TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12-14 Rue Des Epinants, le permis de construire n° 0912232010060 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ORMONT TRANSPORT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK30, AK31, ZI64. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORMONT TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305731523
- SIRET
- 30573152300042
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |