Permis de construire n° 0912232010060 à Étampes pour 66 m² de locaux, 12-14 Rue des Epinants
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 avril 2021
Dossier PC n° 0912232010060
Demandeur
ORMONT TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912232010060 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2021 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12-14 Rue des Epinants. ORMONT TRANSPORT porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 16 292 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 30, AK 31, ZI 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Epinants, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 292 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 051 m² à 1 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
| Total | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORMONT TRANSPORT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes.
Demandeur
ORMONT TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305731523
- SIRET
- 30573152300042
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AK 30, AK 31, ZI 64 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Epinants à Étampes (91150)
L’autre dossier recensé rue des Epinants depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.