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Permis de construire Logement N° 0912231610092

Permis de construire n° 0912231610092 à Étampes pour 1 719 m² de logement, 2 Au 20 Et Du 101 Au 123 R

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Au 20 Et Du 101 Au 123 R, à Étampes (91150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES ; la décision est intervenue le 17 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231610092, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 février 2017

Dossier PC n° 0912231610092

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231610092 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Au 20 Et Du 101 Au 123 R. Le dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC733, AC744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 758 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 089 m²

Surface créée

1 719 m²

Variation nette

+1 719 m²

Surface totale après

1 719 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC733 AC744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 719 m²	1 719 m²
Total	0 m²	1 719 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 719 m²	1 719 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	22
Individuels groupés	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	12	4	-	22
-	-	27,3 %	54,5 %	18,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609802541
SIRET: 60980254100076
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1973
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912231610092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 089 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Au 20 Et Du 101 Au 123 R, à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES ; la décision est intervenue le 17 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3, 12 T4 et 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231610092, déposé en mairie d'Étampes.

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