Permis de construire Logement N° 0912231610123

Permis de construire n° 0912231610123 à Étampes pour 107 m² de logement, Nord Bois Bourdon (Lot 35)

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 0912231610123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912231610123 a été délivré le 2 mars 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Nord Bois Bourdon (Lot 35).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étampes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912231610123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nord Bois Bourdon (Lot 35), à Étampes (91150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912231610123, déposé en mairie d'Étampes.

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