Permis de construire Logement N° 0912162310001

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 153 m² de logement - 26 Rue Du Plateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0912162310001

Demandeur

BH FINANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0912162310001, délivré le 4 mai 2023 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Plateau, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BH FINANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 205 m²
Total 52 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BH FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523862944
SIRET
52386294400031
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Plateau, Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BH FINANCE et accordé le 4 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162310001, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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