Déclaration préalable Mixte N° 0912162110102

Déclaration préalable n° 0912162110102 à Épinay-sur-Orge pour 46 m² de logement et locaux, 6 Rue De Bellevue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier DP n° 0912162110102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2022 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0912162110102 porte sur un projet situé 6 Rue De Bellevue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 13 m² 24 m² 0 m² 9 m² 28 m² 37 m²
Locaux 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 24 m² -15 m² 9 m²
Total 33 m² 13 m² 33 m² 0 m² 33 m² 13 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 24 m² -15 m² 9 m²
dont Bureaux 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 24 m² -15 m² 9 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 24 m² -15 m² 9 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162110102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Bellevue, à Épinay-sur-Orge (91360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162110102, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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