Permis de construire n° 0912162100010 à Épinay-sur-Orge pour 91 m² de locaux, 17 Chemin Des Rossays
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 0912162100010
Demandeur
FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912162100010 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 17 Chemin Des Rossays. Le dossier a été déposé par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Épinay-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 91 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 561 m² | 91 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 561 m² | 91 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 91 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 80 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 778115089
- SIRET
- 77811508900055
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPINAY SUR ORGE (91360)
Autres dossiers de FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912162100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |