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Permis de construire Locaux N° 0912162100010

Permis de construire à Épinay-sur-Orge pour 91 m² de locaux - 17 Chemin Des Rossays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Rossays, Épinay-sur-Orge (91360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912162100010, instruit par la commune de Épinay-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0912162100010

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912162100010, délivré le 21 décembre 2021 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Chemin Des Rossays, Épinay-sur-Orge (91360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 726 m²

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 561 m²	91 m²	0 m²	11 m²	0 m²	80 m²	1 641 m²
Total	1 561 m²	91 m²	0 m²	11 m²	0 m²	80 m²	1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 561 m²	91 m²	0 m²	11 m²	0 m²	80 m²	1 641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 778115089
SIRET: 77811508900055
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912162100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Rossays, Épinay-sur-Orge (91360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY et accordé le 21 décembre 2021.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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