Permis de construire Logement N° 0912162010009

Permis de construire n° 0912162010009 à Épinay-sur-Orge pour 222 m² de logement, 78 Rue De Petit Vaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0912162010009

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912162010009, délivré le 19 mars 2021 à Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 78 Rue De Petit Vaux. La demande émane de SNL-PROLOGUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE361. L'ensemble des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
20/02/2025
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 52 m² 170 m² 0 m² 170 m² 52 m² 222 m²
Total 170 m² 52 m² 170 m² 0 m² 170 m² 52 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - - 5
80,0 % - 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200048
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912162010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 20/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue De Petit Vaux, à Épinay-sur-Orge (91360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNL-PROLOGUES et accordée le 19 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T3, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912162010009, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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