Permis de construire Mixte N° 0912072110014

Permis de construire à Égly pour 4 644 m² de logement et locaux - 108/1 Avenue De Verdun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0912072110014

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0912072110014, délivré le 22 septembre 2021 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 108/1 Avenue De Verdun, Égly (91520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 644 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 15 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 4 534 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI36, AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

4 644 m²

Variation nette

+2 594 m²

Surface totale après

4 644 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/05/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI36 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 4 534 m² 0 m² 146 m² 0 m² 4 388 m² 4 534 m²
Locaux 1 904 m² 110 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 2 050 m² 4 644 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 594 m² 4 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 904 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 1 904 m² 110 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² 0 m² 110 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 27 15 4 - 67
- 31,3 % 40,3 % 22,4 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 19/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 644 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108/1 Avenue De Verdun, Égly (91520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 27 T3, 15 T4, 4 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 534 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912072110014, instruit par la commune de Égly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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